Préambule
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site moana-ceramiques.fr.
Moana céramiques est la marque développée par une entreprise individuelle au nom de Moana Bertrand (SIRET : 52 0009515), elle se réserve le droit de modifier dans le temps ces C.G.V ; elles seront alors applicables sans autre modalité que leur mise en ligne. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande (achat de céramiques, de bons cadeaux ou réservation d'une prestation de service).
Tout utilisateur (nommé Client ou vous) du site est réputé avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les avoir acceptées sans restriction.
Conditions générales de vente concernant les ventes de céramiques
1. Caractéristiques des biens vendus
Les produits vendus sont identifiés par plusieurs photographies, un texte descriptif (description et détails du produit).
Toutes les céramiques fabriquées et proposées à la vente sont uniques et peuvent présenter de légères différences de taille, de teinte, de formes par rapport à leur identification. Les photographies ne sont pas contractuelles.
2. Prix et paiements
Les prix sont indiqués en euros (€) et n'incluent pas les frais de port. Ceux-ci varient selon le poids des articles et seront précisés au fur et à mesure de la commande dans le panier d'achat. Les prix sont garantis pendant la durée de la commande et selon les stocks disponibles. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) n'est pas applicable, article 293B du C.G.I.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire grâce à la plateforme Payplug ou par chèque à l'ordre Moana Bertrand.
La commande est considérée ferme à compter de son paiement en ligne (les deux parties recoivent alors un e-mail de confirmation) ou de l’encaissement du chèque.
Au cours du processus de commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées ou celles de l’adresse de livraison, Moana céramiques ne saurait être tenue responsable en cas d'erreurs dans le libellé. Toute saisie de commande en ligne fait l’objet d'un récapitulatif avant que le Client soit invité à valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des CGV.
3. Livraison
Les commandes sont expédiées les mercredis sous 7 jours ouvrés (hors congés spécifiés).
L'acheminement est assuré par Mondial Relay (point relais de votre choix). Les céramiques sont soigneusement emballées, ainsi, Moana Céramiques ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou éventuels dommages causés à partir du moment où le colis a été confié au transporteur (mail de notification Mondial Relay faisant foi). C'est donc auprès du transporteur qu'il faudra se retourner en cas de dommage. Pour autant, le Client pourra me contacter, je tenterai de l’aider dans ses démarches.
4. Délai de rétractation et politique de retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis (information Mondial Relay faisant foi) pour exercer son droit de rétractation. Les commandes "personnalisées" ne sont pas concernés.
Les céramiques retournées ne doivent pas avoir été utilisées et/ou endommagées.
Elles doivent être emballées soigneusement dans les emballages fournis. Moana céramique se réserve le droit de refuser le retour des pièces ne respectant pas ces conditions.
Les frais de port de retour sont à la charge du client.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante : 83, rue des Rimains 35260 Cancale.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après reception du colis retourné.
Conditions générales de vente concernant les cours et les cartes cadeaux
1. Caractéristiques des services vendus
Moana céramiques est un atelier d'activités manuelles, axé sur la pratique de la céramiques et destiné à des amateurs. L'atelier propose un espace commun de fabrication ainsi que des espaces de stockage des pièces en cours de réalisation. Ces espaces sont disponibles via l'achat d'ateliers découverte, de stages et de 10 cours. Les pièces réalisées à l'atelier sont cuites sur place par mes soins.
Ces CGV s'appliquent à toutes le réservations qu'elles soient effectuées par internet, par mail, par téléphone, par sms ou whatsApp.
Les services proposés (atelier découverte, stage, 10 cours, bon cadeau, chèque cadeau) comportent des durées de validité d'un an.
L’atelier est assuré par une assurance professionnelle MAIF.
2. Prix et paiements des Cartes cadeaux
Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC. Les prix s'entendent par personne et par prestation ; ils sont exigibles en totalité et payables comptant le jour de la passation de commande. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) n'est pas applicable, article 293B du C.G.I. Les prix sont garantis pour la durée indiquée de validité des services achetés.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire grâce à la plateforme Payplug ou par chèque bancaire à l'ordre Moana Bertrand.
La commande est considérée ferme à compter de son paiement en ligne ou de l'encaissement du chèque bancaire. En cas de paiement en ligne, les deux parties recoivent un e-mail de confirmation.
Au cours du processus de commande, le Client est invité à choisir une prestation et à inscrire ses coordonnées ou celles de l’adresse de livraison. Moana céramiques ne saurait être tenue responsable des erreurs et de leurs conséquences. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des prestations ainsi que des C.G.V.
3. Spécificité des Cartes cadeaux (bons et chèques cadeaux)
Les bons cadeaux se déclinent en deux sous-catégories :
Il appartient au destinataire du bon cadeau de s'inscrire sur le site pour effectuer sa réservation ou de prendre contact avec Moana.
Les bons cadeaux se matérialisent par l’envoi d’une carte personnalisée au destinataire du bon cadeau (Client ou autre personne) ; cet envoi s'effectue par e-mail. Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission de la carte personnalisée.
4. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article 121-20-4 du code de la consommation, les services (billetteries) ne font pas l'objet d'un droit de retractation. Tout achat est ferme et définitif.
5. Retards et annulations
Un retard du client n'induit pas un report de l'heure de fin de l'atelier. Concernant le 10 cours, les dates de réservations peuvent s'effectuer en ligne ou directement dans mon atelier au fur et à mesure des séances. Toute annulation ou report de date sera déduite du forfait si le client ou bénéficiaire de la carte ne m'a pas informée par écrit 48 heures avant la date réservée.
Moana céramiques se réserve le droit de reporter ou d’annuler un cours, un atelier découverte ou stage 48 heures avant ladite date pour cause de maladie ou d’incapacité de travail . Dans ce cas, le Client pourra uniquement obtenir soit le remboursement du prix, soit le report à une autre date, à l’exclusion de tout dommages et intérêts.
6. Accès à l'atelier et déroulement des activités
Moana céramiques met à disposition des Clients un espace, du matériel et des matières premières. Les Clients sont tenus de maintenir l'atelier et ses équipements en bon état. Dans le cas contraire, Moana céramique se réserve le droit de facturer la réparation ou le rachat du matériel endommagé.
Moana céramique se réserve le droit d'interrompre un atelier ou de refuser l'accès à un atelier dans le cas de propos injurieux ou discriminatoires sans qu'une indemnité ou un remboursement puisse être demandé.
Moana céramique ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens et ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client.
Le Client ou le bénéficiaire de la carte cadeau accepte que Moana céramique utilise les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires ou l’informer d’une modification.